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-CGV-

Conditions Générales de Ventes1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Melow ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
3. Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Melow tant que les factures émises par Melow ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Melow dans le cadre de la commande.
5. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
6. Melow se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Melow devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
7. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Melow, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Melow dans le cadre de sa mission, et garantit Melow contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

-Commissions-

Statut : Ouvert | Open................................................

• Informations Importantes •

Les commandes sont à usage exclusivement privé.
Les tarifs ci-dessous n'inclut pas de droit d'exploitation.
Pour tout usage à des fins publiques ou commerciales, merci de me contacter par mail à :
[email protected]

• Règles des commissions •

Merci infiniment de me faire confiance pour votre commission !
Voici quelques informations utiles pour vous aider:
Envoyez moi un mail à [email protected] avec le type de commission souhaité en vous basant sur les fiches ci-dessous, ainsi qu'avec toutes les informations détaillant votre ou vos personnages. Un devis adapté à votre demande vous sera transmis.Prenez le temps d'écrire votre message. Plus vous serez clair, plus ce sera facile et rapide de prendre en compte votre demande.
Les références visuels de votre ou vos personnages sont fortement appréciées ! Les demandes de création de design d'un personnage à partir d'un texte ne sont pas aceceptés.Les dessins à caractère pornographique, gore ou violent seront refusés. Les nus artistiques et ecchis sont acceptés.
Les commissions sont réalisées dans mon style, je n'imiterai pas le style d'un tiers.
Je me réserve le droit de refuser une commission.
Les paiements se font principalement par Paypal ou Stripe. Les virements bancaires sont acceptés pour la France. Pas de chèque ni d'espèce.
Une fois la demande acceptée, un acompte de 50% est demandé. Lorsque l'acompte est reçu, j'entame le croquis.
Le croquis sera soumis à votre validation. Le nombre de retouches est limité ! C'est pourquoi votre demande initiale doit être très claire.
La validation du croquis est important car aucune retouche ne sera acceptée après cette étape.
Une fois le croquis accepté, je demande le reste du paiement. Une fois celui-ci perçu, je passe à la mise en couleur de l'illustration.
Si le croquis est refusé, l'acompte n'est pas remboursé mais le reste du paiement n'est pas dû. Cependant, le croquis ne vous appartient pas, vous ne pourrez donc pas l'exploiter.
La version finale de l'illustration vous sera transmise par mail en version JPG HD.Les délais peuvent varier en fonction de ma charge de travail. Vous en serez informé•e lors de la prise de contact .
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.

• Tarifs •

Les prix indiqués sont les prix de départ. En fonction de votre demande, le prix peut légèrement augmenté (complexité d'une tenue par exemple).
Un devis vous sera envoyé pour connaître le prix de votre demande. Ce devis ne vous engage à rien tant que vous ne l'avez pas accepté !

Les illustrations complexes ( plusieurs personnages, décors , animaux, ect..) ainsi que les demandes à but commercial feront l’objet d’un devis adapté à votre demande .